Les COMPETENCES COMMUNAUTAIRES
Le champ de compétences exercé par la Communauté peut faire l’objet de modification au travers de la révision des statuts, ce qui est le cas depuis l’année 2008.
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 - Aménagement de l'espace communautaire : Création de zones d'aménagement concerté et de lotissements publics d'intérêt communautaire. Exercice du droit de préemption dans le cadre de zones d'aménagement différé sur le périmètre de zones d'activité. Création et gestion de la procédure de D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique), si nécessaire à la réalisation des projets à caractère communautaire.
Sont d'intérêt communautaire les zones nouvelles qui seront créées dont la nature se situe dans les domaines de compétence et sur le territoire de la Communauté de Communes.
- Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.
- Aménagement rural.
2 - Action de développement : Développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : Création, extension, aménagement, entretien et promotion des zones ou parcs d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique existants et futurs, d'intérêt communautaire et sur le territoire communautaire.
- Action de développement économique.
- Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d'équipements concourant au développement économique.
- Action pour le maintien et le développement d'une activité économique de proximité (agriculture, artisanat, commerce.)
- Étude et promotion de l'activité économique existant sur le territoire communautaire.
COMPETENCES OPTIONNELLES
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements
- Réalisation de locaux d'équipements et techniques communautaires.
- Réalisation d'un centre tertiaire.
- Réalisation d'un lieu multi accueil pour la petite enfance, crèche halte garderie.
- Réalisation d'un local technique pour les véhicules communautaires.
- Réalisation d’un centre administratif communautaire.
Voirie d'intérêt communautaire
- Création, aménagement, signalisation et entretien des voiries d'intérêt communautaire.
- Entretien et fonctionnement du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire.
Est d'intérêt communautaire l'ensemble du réseau d'éclairage public des communes membres jusqu’au 31 décembre 2008.
Protection et mise en valeur de l'environnement
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Pour le traitement des ordures ménagères, la Communauté de Communes se substitue aux communes intégrées, et devient adhérente de fait au SIRTOM d'APT.
COMPETENCES FACULTATIVES
- Acquisition, entretien et gestion de matériels d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire les matériels destinés à la maintenance ou à l'exploitation des biens communautaires.
- Sont d'intérêt communautaire les systèmes ou applications informatiques utilisés dans la gestion des bibliothèques des communes membres.
- Coordination et mise en réseau de l'action culturelle, sociale et de communication/ information des communes membres.
