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Avis d'appel public à la concurence:
Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service.
L'attribution des marchés publics se fait selon les règles du droit des marchés publics en France.
Les maîtres d'ouvrage doivent respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité de traitement entre les entreprises candidates.
Au-dessus du seuil du marché formalisé de 500 000 €, les appels d'offres peuvent être de deux types :
Appel d'offres ouvert, lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre.
Appel d'offres restreint, lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection.
Au-dessous du seuil du marché formalisé, on est dans le cas d'un marché à procédure adaptée.
La préparation d'un appel d'offres donne lieu à l'élaboration d'un cahier des charges, qui décrit :
les enjeux du maître d'ouvrage,
les grandes fonctionnalités et les usages attendus pour le produit ou service,
les exigences,
les contraintes propres à la maîtrise d'ouvrage.
Le cahier des charges peut se présenter sous la forme d'une étude préalable ou de spécifications fonctionnelles générales.
Le maître d'ouvrage a l'obligation de réaliser au préalable une estimation financière de son besoin.
Il choisira ensuite l'offre la plus à même de satisfaire ce besoin.
Le moins disant : financièrement parlant n'est pas nécessairement le critère de sélection de l'offre retenue.
Le mieux disant : celui qui offre le meilleur rapport qualité/prix, lui est souvent préféré.
